Conditions générales de fonctionnement

Clinique vétérinaire BERRYVet

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la Clinque ou sur notre site internet www.berryvet.fr



Tous les actes effectués au sein de notre clinique sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.


1) Appellation de l'établissement de soins



Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires


2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public



La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de14h00 à 18h30, le samedi de09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement, hors urgences.



3) Personnel affecté aux soins des animaux



Dr VALLOIRE-LUCOT Julie, associée, vétérinaire, Diplômée de L'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort

Dr CHIFFRE Audrey, salariée vétérinaire, Diplômée de L'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes

Dr BODIN Fabien, salarié vétérinaire, Diplômé de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort



Mme PENOT Laure, ASV niveau 3

Mme BRUNETEAU Aurélie, ASV niveau 5


4) Prestations effectuées au sein de la clinique



  • consultations de médecine préventive
  • consultations de médecine générale,
  • chirurgies de convenance
  • chirurgies des tissus mous
  • chirurgies des organes creux
  • analyses sanguines: effectuées par nos soins à l'aide d'un laboratoire complet FUJI (Immuno, NF et Bioch)
  • anesthésies générales selon plusieurs protocoles dont le détail peut être communiqué sur simple demande: anesthésie fixe ou gazeuse, tranquillisation légère ou plus intense. Le protocole anesthésique est choisi en fonction du type d'intervention à réaliser, de l'âge et de l'état de santé de l'animal.

Imagerie médicale :

  • réalisation de radiographies : Générateur MegX 400HF+, développement numérique sur capteur plan. (une copie des clichés sera fournie sur simple demande)
  • réalisation d'échographies
  • délivrance de médicaments, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
  • vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.



5) surveillance des animaux hospitalisés



Les animaux hospitalisés pendant les horaires d'ouverture de l'établissement sont surveillés par l'ensemble de l'équipe. En dehors des horaires d'ouverture, il n'y a pas de vétérinaire présent sur place en permanence, mais le vétérinaire de garde vient les voir et prodigue des soins aussi souvent et aussi longtemps que l'état général de l'animal ainsi que son ou ses pathologies le nécessitent.

En l'absence d'une personne de l'équipe, une alarme et un système de surveillance est assuré par VERISURE.



6) Permanence et continuité des soins



Notre clinique assure elle même ses propres gardes, et le numéro de téléphone reste le même en dehors des horaires d'ouverture. La plateforme de tri Vetophonie est chargée de réguler les appels en dehors des horaires d'ouverture, et d'appeler si nécessaire le vétérinaire de garde pour lui indiquer les visites ou consultations nécessitant son intervention.



7) Espèces traitées



Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes:

  • Carnivores domestiques : chiens, chats
  • Ruminants d'élevage: bovins, caprins, ovins
  • Equidés: chevaux, ânes
  • Animaux de basse cour: lapins, volailles



Nous ne disposont pas du matériel et des connaissances nécessaires au traitement des espèces non citées ci-dessus, notamment les Nouveaux Animaux de Compagnie, à savoir les reptiles, oiseaux d'ornement et exotiques, etc.

En cas d'urgence pour ces espèces vous pouvez vous adresser à :

Clinique vétérinaire de la Salamandre, Drs LEFEBVRE et VANDERQUAND, 9 rue marc Dallay, chemin des chalussons, 37290 Yzeures sur Creuse. 02 47 19 89 70.



8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client.



Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel, dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante, ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, par écrit sour la forme d'un contrat de soins.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.



9) Contrat de soins, conditions particulières



Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.



10) Décès de l'animal



En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société CREMATECK , 71 rue Bernard de la Rochefoucauld 45450 fay-aux-loges , l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.



11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.



Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.



12) admission des animaux errants



Conformément à la législation en vigueur, seuls les animaux errants blessés pourront être pris en charge par la clinique, le temps de leur administrer les soins nécessaires avant leur prise en charge par les services compétents : SPA de Montierchaume.

Les animaux errants non blessés sont de la responsabilité des mairies, selon l'article L211-22 du code rural, et c'est donc la mairie du lieu de découverte de l'animal qu'il faudra contacter pour prendre en charge l'animal.

Nous ne sommes pas habilités à traiter les espèces sauvages.



13) Conditions tarifaires



Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables à l'adresse suivante : www.berryvet.fr

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande à l'accueil.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.



14) Modalités de règlement



Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en 3 fois est possible sous réserve que les règlements soient établis le jour du règlement de la facture. Lors d'impayé caractérisé, l'établissement se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard fixées à 1,2%, ainsi que de déposer le dossier pour règlement à un cabinet d'huissier pour recouvrement.



15) Litiges



En cas de litige à caractère déontologique, le client peut d'adresser au CROV du Centre: 23/25 avenue de la libération, 45000 ORLEANS, 02 38 86 11 26.



16) RCP



RCp n° 52086937 contractée chez GENERALI assurances, par le biais de INTERFIN courtage, géré localement par THELEM Assurances, Mme BRAULT Nicole, 02 54 84 07 76.



17) Loi "informatique et libertés", secret professionnel



Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique Berryvet. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.